Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... destinataire . Une seule personne physique ou autre sujet de droit doit être indiqué comme destinataire . L'indication comme destinataire de la gare ou d'un agent de la gare destinataire n'est admise que si le tarif applicable le permet ...
... destinataire . Une seule personne physique ou autre sujet de droit doit être indiqué comme destinataire . L'indication comme destinataire de la gare ou d'un agent de la gare destinataire n'est admise que si le tarif applicable le permet ...
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... destinataire ou la gare d'arrêt est prévenue , aux frais de l'expéditeur , par un télégramme ou par un avis téléphonique émanant de la gare expéditrice et confirmés par une déclaration écrite . A moins que le tarif international ou d ...
... destinataire ou la gare d'arrêt est prévenue , aux frais de l'expéditeur , par un télégramme ou par un avis téléphonique émanant de la gare expéditrice et confirmés par une déclaration écrite . A moins que le tarif international ou d ...
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... destinataire peut ordonner : ( e ) que la marchandise soit livrée , dans le pays destinataire , à une gare autre que la gare destinataire indiquée sur la lettre de voiture . Dans ce cas , il peut prescrire qu'une expédition commencée en ...
... destinataire peut ordonner : ( e ) que la marchandise soit livrée , dans le pays destinataire , à une gare autre que la gare destinataire indiquée sur la lettre de voiture . Dans ce cas , il peut prescrire qu'une expédition commencée en ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
28 other sections not shown
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран