Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... d'un diamètre de 8 mm au minimum , pourvues d'un revêtement transparent non extensible en matière plastique , ou ( c ) des barres de fixation en fer d'un diamètre de 8 mm au minimum . Les câbles d'acier ne seront pas revêtus ; toutefois ...
... d'un diamètre de 8 mm au minimum , pourvues d'un revêtement transparent non extensible en matière plastique , ou ( c ) des barres de fixation en fer d'un diamètre de 8 mm au minimum . Les câbles d'acier ne seront pas revêtus ; toutefois ...
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... un changement dans la participation au présent Accord ou qu'un pays est suspendu de son droit de vote ou est rétabli dans ce droit en vertu d'une disposition du présent Accord , le Conseil redistribue les voix au sein de chaque groupe ...
... un changement dans la participation au présent Accord ou qu'un pays est suspendu de son droit de vote ou est rétabli dans ce droit en vertu d'une disposition du présent Accord , le Conseil redistribue les voix au sein de chaque groupe ...
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... une université située sur le territoire d'une autre Partie Contractante . 2. La reconnaissance académique d'une qualification universitaire étrangère permettra au titulaire : ( a ) de poursuivre des études universitaires complémentaires ...
... une université située sur le territoire d'une autre Partie Contractante . 2. La reconnaissance académique d'une qualification universitaire étrangère permettra au titulaire : ( a ) de poursuivre des études universitaires complémentaires ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран