Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... de voiture doivent être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer ...
... de voiture doivent être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer ...
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... chemin de fer , ainsi que les frais accessoires et autres frais à percevoir par le chemin de fer pour le dédouanement ; ( f ) l'une des mentions prévues ci - dessus complétée par les mots : " ... jusqu'à X " ( X désignant nommément le ...
... chemin de fer , ainsi que les frais accessoires et autres frais à percevoir par le chemin de fer pour le dédouanement ; ( f ) l'une des mentions prévues ci - dessus complétée par les mots : " ... jusqu'à X " ( X désignant nommément le ...
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... de * . ..du chemin de fer de .. est priée d'apporter au contrat de transport de l'expédition ci - apres désignée : Marques et numéros Nombre Nature de l'emballage Désignation de la marchandise Poids en kg remise au transport avec la ...
... de * . ..du chemin de fer de .. est priée d'apporter au contrat de transport de l'expédition ci - apres désignée : Marques et numéros Nombre Nature de l'emballage Désignation de la marchandise Poids en kg remise au transport avec la ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
28 other sections not shown
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран