Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... sur la présentation de billets valables au moins jusqu'à la destination des bagages et par l'itinéraire indiqué sur les billets . Si le billet est valable pour plusieurs itinéraires , ou si le lieu de destination est desservi par plusieurs ...
... sur la présentation de billets valables au moins jusqu'à la destination des bagages et par l'itinéraire indiqué sur les billets . Si le billet est valable pour plusieurs itinéraires , ou si le lieu de destination est desservi par plusieurs ...
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... le marché libre , d'un pays exportateur participant sont , au cours d'une année contingentaire , inférieures au ... pour cent de la quantité notifiée conformément au paragraphe 2 de l'article 11 est admise pour déterminer la déduction à ...
... le marché libre , d'un pays exportateur participant sont , au cours d'une année contingentaire , inférieures au ... pour cent de la quantité notifiée conformément au paragraphe 2 de l'article 11 est admise pour déterminer la déduction à ...
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... pour cent , ou des tonnages de base d'exportation diminué de 10 pour cent , si ce dernier est plus élevé ; ( ii ) lorsque le prix pratiqué dépasse 3,45 cents , les contingents effectifs ne doivent pas être inférieurs aux contingents ...
... pour cent , ou des tonnages de base d'exportation diminué de 10 pour cent , si ce dernier est plus élevé ; ( ii ) lorsque le prix pratiqué dépasse 3,45 cents , les contingents effectifs ne doivent pas être inférieurs aux contingents ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
28 other sections not shown
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран