Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la ...
... être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la ...
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... être apposé de manière simple et efficace , ( b ) qu'aucune marchandise ne puisse être extraite de la partie scellée des véhicules ou y être introduite sans effraction laissant des traces visibles ou sans rupture du scellement , ( c ) ...
... être apposé de manière simple et efficace , ( b ) qu'aucune marchandise ne puisse être extraite de la partie scellée des véhicules ou y être introduite sans effraction laissant des traces visibles ou sans rupture du scellement , ( c ) ...
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... être portées respectivement à 10 mm et 20 mm ( au lieu de 3 mm et 10 mm ) . Il ne devra pas être possible d'enlever ces dispositifs de l'extérieur sans laisser de traces visibles . Les toiles métalliques seront constituées par des fils ...
... être portées respectivement à 10 mm et 20 mm ( au lieu de 3 mm et 10 mm ) . Il ne devra pas être possible d'enlever ces dispositifs de l'extérieur sans laisser de traces visibles . Les toiles métalliques seront constituées par des fils ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
28 other sections not shown
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран