Parliamentary Papers, Volume 31H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... territoire d'Afrique , Considérant qu'il est expédient de donner effet au moyen d'une convention aux recommandations et résolutions proposées par leurs experts respectifs à la Conférence de Tilembeya en juin 1946 , Sont convenus de ce ...
... territoire d'Afrique , Considérant qu'il est expédient de donner effet au moyen d'une convention aux recommandations et résolutions proposées par leurs experts respectifs à la Conférence de Tilembeya en juin 1946 , Sont convenus de ce ...
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... territoire non métropolitain est nécessaire en vertu des lois ou pratiques constitutionnelles de la partie ou du territoire non métropolitain , la partie devra s'efforcer d'obtenir , dans le délai de douze mois à compter de la date de ...
... territoire non métropolitain est nécessaire en vertu des lois ou pratiques constitutionnelles de la partie ou du territoire non métropolitain , la partie devra s'efforcer d'obtenir , dans le délai de douze mois à compter de la date de ...
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... territoire , la souverainté ou l'indépendance politique de l'une des Parties dans la zone du Traité ou de tout autre Etat ou territoire auquel les dispositions du paragraphe 1 du présent Article s'appliquent à un moment donné sont ...
... territoire , la souverainté ou l'indépendance politique de l'une des Parties dans la zone du Traité ou de tout autre Etat ou territoire auquel les dispositions du paragraphe 1 du présent Article s'appliquent à un moment donné sont ...
Contents
Rules for the interpretation of the Nomenclature | 10 |
Cereals | 17 |
Beverages spirits and vinegar | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Agency Agreement aircraft amendment Annex articles falling Autorité autres Britain and Northern cent coal and steel Comité Committee Community concerned Conference conformément Conseil Consejo Contracting Governments Contracting Parties Council of Association d'étain delegates deposited equipment estaño Etats été Eximbank export fabrics falling within Chapter falling within heading Federal Republic German Democratic Republic Government of Denmark health authority High Authority International Labour International Labour Organisation l'article l'Organisation London Metal Exchange Majesty's Government MAJESTY'S STATIONERY OFFICE materials measures ment millimetres Northern Ireland Note notify Organisation país países paperboard paragraph párrafo participantes participating pays producteurs period período podrá precious présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions of Article purposes Republic of Germany République reunification of Germany réunion Royaume-Uni Secretary Secretary-General sera Services signature Soviet taken to apply territoire territory textile tout Treaty Series United Kingdom Government United Nations vehicles vigueur votes Western European Union workers