Parliamentary Papers, Volume 31H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... d'étain ; c ) considérant qu'un excédent d'étain de nature à peser sur le marché menace de s'accumuler et que cet excédent augmentera probablement à la suite de la forte diminution des achats d'étain pour la constitution de stocks non ...
... d'étain ; c ) considérant qu'un excédent d'étain de nature à peser sur le marché menace de s'accumuler et que cet excédent augmentera probablement à la suite de la forte diminution des achats d'étain pour la constitution de stocks non ...
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... d'étain d'un pays producteur quelconque comprennent l'étain contenu dans un produit quelconque dérivé de la ... d'étain métal . 2. Les pays producteurs apporteront des contributions initiales équivalant au total à 15.000 tonnes d ...
... d'étain d'un pays producteur quelconque comprennent l'étain contenu dans un produit quelconque dérivé de la ... d'étain métal . 2. Les pays producteurs apporteront des contributions initiales équivalant au total à 15.000 tonnes d ...
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... d'étain métal ou de warrants d'étain équivalant à la partie de sa contribution que ce pays désire verser en métal , cette partie ne pouvant toutefois dépasser 75 pour cent de sa contribution , et versera en espèces le complément de sa ...
... d'étain métal ou de warrants d'étain équivalant à la partie de sa contribution que ce pays désire verser en métal , cette partie ne pouvant toutefois dépasser 75 pour cent de sa contribution , et versera en espèces le complément de sa ...
Contents
Rules for the interpretation of the Nomenclature | 10 |
Cereals | 17 |
Beverages spirits and vinegar | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Agency Agreement aircraft amendment Annex articles falling Autorité autres Britain and Northern cent coal and steel Comité Committee Community concerned Conference conformément Conseil Consejo Contracting Governments Contracting Parties Council of Association d'étain delegates deposited equipment estaño Etats été Eximbank export fabrics falling within Chapter falling within heading Federal Republic German Democratic Republic Government of Denmark health authority High Authority International Labour International Labour Organisation l'article l'Organisation London Metal Exchange Majesty's Government MAJESTY'S STATIONERY OFFICE materials measures ment millimetres Northern Ireland Note notify Organisation país países paperboard paragraph párrafo participantes participating pays producteurs period período podrá precious présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions of Article purposes Republic of Germany République reunification of Germany réunion Royaume-Uni Secretary Secretary-General sera Services signature Soviet taken to apply territoire territory textile tout Treaty Series United Kingdom Government United Nations vehicles vigueur votes Western European Union workers