Parliamentary Papers, Volume 31H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... autre manière la zone du Traité . ARTICLE 9 1. Le présent Traité sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République des Philippines . Des copies authentiques seront transmises par celui - ci aux gouvernements des autres ...
... autre manière la zone du Traité . ARTICLE 9 1. Le présent Traité sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République des Philippines . Des copies authentiques seront transmises par celui - ci aux gouvernements des autres ...
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... autres représentants des pays producteurs ou les autres représentants des pays consommateurs , selon le cas , dans une proportion aussi voisine que possible du nombre des voix qu'ils détiennent déjà , déduction faite dans chaque cas du ...
... autres représentants des pays producteurs ou les autres représentants des pays consommateurs , selon le cas , dans une proportion aussi voisine que possible du nombre des voix qu'ils détiennent déjà , déduction faite dans chaque cas du ...
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... autres marchandises et matières destinées directement ou indirectement à l'approvisionnement des force armées d'un pays quelconque ; ou ii ) sont prises en temps de guerre ou dans d'autres cas de grave tension internationale ; ou c ...
... autres marchandises et matières destinées directement ou indirectement à l'approvisionnement des force armées d'un pays quelconque ; ou ii ) sont prises en temps de guerre ou dans d'autres cas de grave tension internationale ; ou c ...
Contents
Rules for the interpretation of the Nomenclature | 10 |
Cereals | 17 |
Beverages spirits and vinegar | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Agency Agreement aircraft amendment Annex articles falling Autorité autres Britain and Northern cent coal and steel Comité Committee Community concerned Conference conformément Conseil Consejo Contracting Governments Contracting Parties Council of Association d'étain delegates deposited equipment estaño Etats été Eximbank export fabrics falling within Chapter falling within heading Federal Republic German Democratic Republic Government of Denmark health authority High Authority International Labour International Labour Organisation l'article l'Organisation London Metal Exchange Majesty's Government MAJESTY'S STATIONERY OFFICE materials measures ment millimetres Northern Ireland Note notify Organisation país países paperboard paragraph párrafo participantes participating pays producteurs period período podrá precious présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions of Article purposes Republic of Germany République reunification of Germany réunion Royaume-Uni Secretary Secretary-General sera Services signature Soviet taken to apply territoire territory textile tout Treaty Series United Kingdom Government United Nations vehicles vigueur votes Western European Union workers