Parliamentary Papers, Volume 31H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... Conseil d'Association dans laquelle des propositions sont élaborées par application des dispositions de l'article 8 . ARTICLE 3 Le secrétariat du Conseil d'Association est assuré conjointement par une personne désignée par la Haute ...
... Conseil d'Association dans laquelle des propositions sont élaborées par application des dispositions de l'article 8 . ARTICLE 3 Le secrétariat du Conseil d'Association est assuré conjointement par une personne désignée par la Haute ...
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... Conseil Administratif International pour la Surveillance et la Lutte Préventive contre le Criquet Migrateur Africain ( ci - après désigné sous le nom de " Conseil " ) est créé par la présente Convention ; il sera composé de ...
... Conseil Administratif International pour la Surveillance et la Lutte Préventive contre le Criquet Migrateur Africain ( ci - après désigné sous le nom de " Conseil " ) est créé par la présente Convention ; il sera composé de ...
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... Conseil à la majorité simple . 19. a ) Le Conseil établit lui - même son règlement intérieur . b ) Sauf décision contraire prise par le Conseil , les comités du Conseil établissent leur propre règlement intérieur . E. Privilèges et ...
... Conseil à la majorité simple . 19. a ) Le Conseil établit lui - même son règlement intérieur . b ) Sauf décision contraire prise par le Conseil , les comités du Conseil établissent leur propre règlement intérieur . E. Privilèges et ...
Contents
Rules for the interpretation of the Nomenclature | 10 |
Cereals | 17 |
Beverages spirits and vinegar | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Agency Agreement aircraft amendment Annex articles falling Autorité autres Britain and Northern cent coal and steel Comité Committee Community concerned Conference conformément Conseil Consejo Contracting Governments Contracting Parties Council of Association d'étain delegates deposited equipment estaño Etats été Eximbank export fabrics falling within Chapter falling within heading Federal Republic German Democratic Republic Government of Denmark health authority High Authority International Labour International Labour Organisation l'article l'Organisation London Metal Exchange Majesty's Government MAJESTY'S STATIONERY OFFICE materials measures ment millimetres Northern Ireland Note notify Organisation país países paperboard paragraph párrafo participantes participating pays producteurs period período podrá precious présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions of Article purposes Republic of Germany République reunification of Germany réunion Royaume-Uni Secretary Secretary-General sera Services signature Soviet taken to apply territoire territory textile tout Treaty Series United Kingdom Government United Nations vehicles vigueur votes Western European Union workers