Canadian Tax Journal, Volume 40, Issues 1-3Canadian Tax Foundation., 1992 - Taxation |
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... titre agit l'actionnaire . Dépendant de la disposition en cause , il faut exercer un certain jugement afin de déterminer les incidences fiscales découlant du titre auquel agit l'actionnaire dans une situation donnée . Les facteurs dont ...
... titre agit l'actionnaire . Dépendant de la disposition en cause , il faut exercer un certain jugement afin de déterminer les incidences fiscales découlant du titre auquel agit l'actionnaire dans une situation donnée . Les facteurs dont ...
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... titre d'actionnaire ou à lui et à son épouse à titre de mandants et d'employés véritables . La société ne pourrait pas déduire un avantage accordé à un actionnaire en vertu du paragraphe 15 ( 1 ) . Selon la preuve , il a été établi que ...
... titre d'actionnaire ou à lui et à son épouse à titre de mandants et d'employés véritables . La société ne pourrait pas déduire un avantage accordé à un actionnaire en vertu du paragraphe 15 ( 1 ) . Selon la preuve , il a été établi que ...
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... titre d'intérêts sur ce titre de créances au cours de chaque année d'imposition où il détient la participation . Les titres de créances prescrits sont définis dans le règlement 7000 ( 1 ) et la méthode de calculer les intérêts courus ...
... titre d'intérêts sur ce titre de créances au cours de chaque année d'imposition où il détient la participation . Les titres de créances prescrits sont définis dans le règlement 7000 ( 1 ) et la méthode de calculer les intérêts courus ...
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Common terms and phrases
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