Canadian Tax Journal, Volume 40, Issues 1-3Canadian Tax Foundation., 1992 - Taxation |
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⚫ une opération qui fait partie d'une série qui est organisée en vue d'éviter les effets de l'application du paragraphe 55 ( 2 ) ; • un transfert de biens ou une autre opération effectuée pour éviter l'application d'une règle précise ...
⚫ une opération qui fait partie d'une série qui est organisée en vue d'éviter les effets de l'application du paragraphe 55 ( 2 ) ; • un transfert de biens ou une autre opération effectuée pour éviter l'application d'une règle précise ...
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... un abandon effectué à l'intérieur du temps précisé au paragraphe 248 ( 9 ) par un bénéficiaire en vertu d'un testament ou d'un autre instrument testamentaire ( ou en vertu d'une succession non testamentaire ) à l'égard de tout bien qui ...
... un abandon effectué à l'intérieur du temps précisé au paragraphe 248 ( 9 ) par un bénéficiaire en vertu d'un testament ou d'un autre instrument testamentaire ( ou en vertu d'une succession non testamentaire ) à l'égard de tout bien qui ...
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d'une nouvelle usine coûtait moins cher3 que la transformation d'une ancienne qui n'était plus conforme aux nouvelles réglementations environnementales . Ces nouvelles usines ont été « réputées » acquises principalement pour prévenir ...
d'une nouvelle usine coûtait moins cher3 que la transformation d'une ancienne qui n'était plus conforme aux nouvelles réglementations environnementales . Ces nouvelles usines ont été « réputées » acquises principalement pour prévenir ...
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Common terms and phrases
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