Parliamentary Papers, Volume 38H.M. Stationery Office, 1961 - Bills, Legislative |
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... Tout Etat transmet une fois l'an à l'Organisation , conformément à l'article 62 de la Constitution de l'Organisation , des renseignements concernant l'apparition éventuelle de tout cas de maladie quarantenaire provoqué par le trafic ...
... Tout Etat transmet une fois l'an à l'Organisation , conformément à l'article 62 de la Constitution de l'Organisation , des renseignements concernant l'apparition éventuelle de tout cas de maladie quarantenaire provoqué par le trafic ...
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... tout arrangement visés à l'article 105 , l'adoption du présent Règlement par l'Assemblée Mondiale de la Santé . Le Directeur général notifie de même à ces Etats , ainsi qu'à tout autre Etat devenu partie au présent Règlement , tout ...
... tout arrangement visés à l'article 105 , l'adoption du présent Règlement par l'Assemblée Mondiale de la Santé . Le Directeur général notifie de même à ces Etats , ainsi qu'à tout autre Etat devenu partie au présent Règlement , tout ...
Page 110
... Tout navire à pèlerins doit être pourvu de bons locaux d'infirmerie situés sur le pont supérieur , à moins que , d'après l'opinion de l'autorité sanitaire du port de départ , ils puissent être aménagés ailleurs dans des con- ditions ...
... Tout navire à pèlerins doit être pourvu de bons locaux d'infirmerie situés sur le pont supérieur , à moins que , d'après l'opinion de l'autorité sanitaire du port de départ , ils puissent être aménagés ailleurs dans des con- ditions ...
Contents
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Common terms and phrases
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat