Parliamentary Papers, Volume 38H.M. Stationery Office, 1961 - Bills, Legislative |
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... s'il s'agit de choléra , six jours au plus s'il s'agit de peste ou de fièvre jaune et quatorze jours au plus s'il s'agit de variole ; ( b ) s'il y a à bord un cas de typhus ou un cas de fièvre récurrente , les suspects sont débarques et ...
... s'il s'agit de choléra , six jours au plus s'il s'agit de peste ou de fièvre jaune et quatorze jours au plus s'il s'agit de variole ; ( b ) s'il y a à bord un cas de typhus ou un cas de fièvre récurrente , les suspects sont débarques et ...
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... S'il y a quelue raison de soupçonner que l'eau potable d'un navire à pèlerins est contaminée ou s'il y a doute sur sa qualité , elle doit être bouil- lie ou stérilisée et remplacée par de l'eau salubre au premier port où il est possible ...
... S'il y a quelue raison de soupçonner que l'eau potable d'un navire à pèlerins est contaminée ou s'il y a doute sur sa qualité , elle doit être bouil- lie ou stérilisée et remplacée par de l'eau salubre au premier port où il est possible ...
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... s'il s'agissait des tonnages inscrits à la colonne ( 2 ) de l'Annexe B ; ( iv ) Au cours de réunions tenues pendant le deuxième trimestre de 1962 et de chaque année civile par la suite , le Conseil examinera les chiffres de la ...
... s'il s'agissait des tonnages inscrits à la colonne ( 2 ) de l'Annexe B ; ( iv ) Au cours de réunions tenues pendant le deuxième trimestre de 1962 et de chaque année civile par la suite , le Conseil examinera les chiffres de la ...
Contents
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Common terms and phrases
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat