Parliamentary Papers, Volume 38H.M. Stationery Office, 1961 - Bills, Legislative |
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... peut : ( a ) soumettre tout suspect quittant le bord à la surveillance pendant une période qui ne doit pas dépasser six jours à compter de la date à laquelle le navire ou aéronef a quitté la circonscription infectée ; ( b ) ordonner la ...
... peut : ( a ) soumettre tout suspect quittant le bord à la surveillance pendant une période qui ne doit pas dépasser six jours à compter de la date à laquelle le navire ou aéronef a quitté la circonscription infectée ; ( b ) ordonner la ...
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... peut appliquer aux passagers et aux membres de l'équipage quittant le bord les mesures prescrites par l'article 61 . ARTICLE 67 Si , à l'arrivée d'un train ou d'un véhicule routier , un cas de choléra est constaté , l'autorité sanitare peut ...
... peut appliquer aux passagers et aux membres de l'équipage quittant le bord les mesures prescrites par l'article 61 . ARTICLE 67 Si , à l'arrivée d'un train ou d'un véhicule routier , un cas de choléra est constaté , l'autorité sanitare peut ...
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... peut avoir la nationalité d'un des pays participants . La désignation du Président devra figurer à l'ordre du jour de la première réunion tenue par le Conseil après l'entrée en vigueur du présent Accord . ( b ) Le Président ne peut ...
... peut avoir la nationalité d'un des pays participants . La désignation du Président devra figurer à l'ordre du jour de la première réunion tenue par le Conseil après l'entrée en vigueur du présent Accord . ( b ) Le Président ne peut ...
Contents
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Common terms and phrases
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat