Parliamentary Papers, Volume 38H.M. Stationery Office, 1961 - Bills, Legislative |
From inside the book
Results 1-3 of 45
Page 81
... navire est considéré également comme infecté si cas de peste humaine s'est déclaré plus de six jours après l'embarquement . 2. Un navire est considéré à l'arrivée comme suspect : ( a ) si , bien qu'il n'y ait pas de peste humaine à bord ...
... navire est considéré également comme infecté si cas de peste humaine s'est déclaré plus de six jours après l'embarquement . 2. Un navire est considéré à l'arrivée comme suspect : ( a ) si , bien qu'il n'y ait pas de peste humaine à bord ...
Page 109
... navire , réservées à l'équipage ou occupées par des hôpitaux démon- tables , des douches ou des latrines , une surface libre d'au moins 0,557 mètre carré ( 6 pieds carrés anglais ) . 4. Les ponts des navires à pèlerins situés au ...
... navire , réservées à l'équipage ou occupées par des hôpitaux démon- tables , des douches ou des latrines , une surface libre d'au moins 0,557 mètre carré ( 6 pieds carrés anglais ) . 4. Les ponts des navires à pèlerins situés au ...
Page 111
... navire à pèlerins , que les petits bagages qui leur sont indispensables pendant le voyage . ARTICLE B10 Tout pèlerin doit être muni d'un billet d'aller et retour ou avoir déposé une somme suffisante pour son retour . Les droits ...
... navire à pèlerins , que les petits bagages qui leur sont indispensables pendant le voyage . ARTICLE B10 Tout pèlerin doit être muni d'un billet d'aller et retour ou avoir déposé une somme suffisante pour son retour . Les droits ...
Contents
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat