Parliamentary Papers, Volume 38H.M. Stationery Office, 1961 - Bills, Legislative |
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... jours après l'embarquement . 2. Un navire est considéré à l'arrivée comme suspect : ( a ) si , bien qu'il n'y ait pas de peste humaine à bord , un cas s'était déclaré dans les six jours après l'embarquement ; ou ( b ) s'il s'est ...
... jours après l'embarquement . 2. Un navire est considéré à l'arrivée comme suspect : ( a ) si , bien qu'il n'y ait pas de peste humaine à bord , un cas s'était déclaré dans les six jours après l'embarquement ; ou ( b ) s'il s'est ...
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... jours précédant l'arrivée . 2. Un navire est considéré comme suspect s'il y a eu un cas de choléra à bord pendant le voyage , pourvu qu'aucun cas nouveau ne se soit déclaré pendant les cinq jours précédant l'arrivée . 3. Un aéronef est ...
... jours précédant l'arrivée . 2. Un navire est considéré comme suspect s'il y a eu un cas de choléra à bord pendant le voyage , pourvu qu'aucun cas nouveau ne se soit déclaré pendant les cinq jours précédant l'arrivée . 3. Un aéronef est ...
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... jours précédant son arrivée , dans une circonscription infectée et qui , de l'avis de l'autorité sanitaire , n'est pas suffisamment protégée par la vaccination ou par une atteinte antérieure de variole , peut être vaccinée ou soumise à ...
... jours précédant son arrivée , dans une circonscription infectée et qui , de l'avis de l'autorité sanitaire , n'est pas suffisamment protégée par la vaccination ou par une atteinte antérieure de variole , peut être vaccinée ou soumise à ...
Contents
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Common terms and phrases
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat