Parliamentary Papers, Volume 38H.M. Stationery Office, 1961 - Bills, Legislative |
From inside the book
Results 1-3 of 98
Page 65
... d'un aéronef , l'arrivée dans un aéroport ; ( c ) dans le cas d'un navire affecté à la navigation intérieure , l'arrivée soit dans un port , soit à un poste frontière , selon les conditions géographiques et selon les accords conclus ...
... d'un aéronef , l'arrivée dans un aéroport ; ( c ) dans le cas d'un navire affecté à la navigation intérieure , l'arrivée soit dans un port , soit à un poste frontière , selon les conditions géographiques et selon les accords conclus ...
Page 85
... un voyage international et quittant une circonscription infectée à destination d'une zone de réceptivité amarile . 2. Lorsqu'une telle personne est munie d'un certificat de vaccination anti- amarile non encore valable , elle peut ...
... un voyage international et quittant une circonscription infectée à destination d'une zone de réceptivité amarile . 2. Lorsqu'une telle personne est munie d'un certificat de vaccination anti- amarile non encore valable , elle peut ...
Page 86
Great Britain. Parliament. House of Commons. ARTICLE 74 Dans une zone de réceptivité amarile , l'autorité sanitaire peut exiger l'isolement d'une personne effectuant un voyage international , qui provient d'une circonscription infectée ...
Great Britain. Parliament. House of Commons. ARTICLE 74 Dans une zone de réceptivité amarile , l'autorité sanitaire peut exiger l'isolement d'une personne effectuant un voyage international , qui provient d'une circonscription infectée ...
Contents
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat