Parliamentary Papers, Volume 38H.M. Stationery Office, 1961 - Bills, Legislative |
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... certificats de dératisation et les certificats d'exemption de la dératisa- tion sont conformes au modèle donné à l'annexe 1 . 4. Si aucun certificat valable ne lui est présenté , l'autorité sanitaire d'un port agréé aux termes de l ...
... certificats de dératisation et les certificats d'exemption de la dératisa- tion sont conformes au modèle donné à l'annexe 1 . 4. Si aucun certificat valable ne lui est présenté , l'autorité sanitaire d'un port agréé aux termes de l ...
Page 96
... certificat de vaccination contre la fièvre jaune est prolongée de deux ans à partir de la date à laquelle ce certificat aurait , sinon , cessé d'être valable . 2. Tout certificat de dératisation ou d'exemption de la dératisation délivré ...
... certificat de vaccination contre la fièvre jaune est prolongée de deux ans à partir de la date à laquelle ce certificat aurait , sinon , cessé d'être valable . 2. Tout certificat de dératisation ou d'exemption de la dératisation délivré ...
Page 105
... certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune . 2. A son arrivée au Hedjaz , tout pèlerin qui n'est pas muni des certifi- cats exigés au paragraphe 1 du présent article est soumis à la vaccination et reçoit les certificats de ...
... certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune . 2. A son arrivée au Hedjaz , tout pèlerin qui n'est pas muni des certifi- cats exigés au paragraphe 1 du présent article est soumis à la vaccination et reçoit les certificats de ...
Contents
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Common terms and phrases
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat