Parliamentary Papers, Volume 38H.M. Stationery Office, 1961 - Bills, Legislative |
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... bord ; ou ( b ) si un rongeur infecté de peste est trouvé à bord . Un navire est considéré également comme infecté si cas de peste humaine s'est déclaré plus de six jours après l'embarquement . 2. Un navire est considéré à l'arrivée ...
... bord ; ou ( b ) si un rongeur infecté de peste est trouvé à bord . Un navire est considéré également comme infecté si cas de peste humaine s'est déclaré plus de six jours après l'embarquement . 2. Un navire est considéré à l'arrivée ...
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... bord , ou si un tel cas s'est déclaré à bord pendant les cinq jours précédant l'arrivée . 2. Un navire est considéré comme suspect s'il y a eu un cas de choléra à bord pendant le voyage , pourvu qu'aucun cas nouveau ne se soit déclaré ...
... bord , ou si un tel cas s'est déclaré à bord pendant les cinq jours précédant l'arrivée . 2. Un navire est considéré comme suspect s'il y a eu un cas de choléra à bord pendant le voyage , pourvu qu'aucun cas nouveau ne se soit déclaré ...
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... bord d'un navire à pèlerins , le médecin de bord passe chaque jour la visite des pèlerins pendant le voyage , leur donne les soins médicaux nécessaires et s'assure que les règles de l'hygiène sont observées à bord . 2. Le médecin de ...
... bord d'un navire à pèlerins , le médecin de bord passe chaque jour la visite des pèlerins pendant le voyage , leur donne les soins médicaux nécessaires et s'assure que les règles de l'hygiène sont observées à bord . 2. Le médecin de ...
Contents
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Common terms and phrases
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat